Conditions Générales de Vente B2C
La boutique en ligne de www.amiaudshop.com a été mise en place par la société AMIAUD 400 rue du Petit Bourbon 85140 ST MARTIN DES NOYERS qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.amiaudshop.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société AMIAUD dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société AMIAUD
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en euros ou en devises étrangères du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- La durée de garantie des produits
- L'existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre ou du prix
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales et que ces mêmes conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société AMIAUD au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales
- le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société AMIAUD. En outre, les conditions générales de vente peuvent être modifiées et seule la version en ligne fait foi.
Article 5 : Signature électronique
La validation de commande vaut signature électronique.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AMIAUD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits et sur les délais de livraisons
La société AMIAUD présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111 1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. En cas d’actualisation des informations qui peut engendrer un risque d’erreur, la société AMIAUD pourra effecteur le remboursement ou le remplacement à valeur équivalente.
Les offres présentées par la société AMIAUD ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne sont pas contractuels.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros ou en devises étrangères et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande (prix incluant la TVA, les frais de traitement et les frais de livraison).
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 bis : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société AMIAUD jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Le transfert des risques au client intervient au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée lors de la commande
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, virement.
Le consommateur garantit la société AMIAUD qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la commande est débité immédiatement, la société AMIAUD procèdera à l'expédition de la commande dans les plus brefs délais. Dans le cas de paiement par virement, la société AMIAUD expédiera la commande dans les délais impartis après réception du paiement sur son compte bancaire.
La société AMIAUD se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation, de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non- paiement.
La société AMIAUD se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société AMIAUD se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dont le paiement ne correspondrait pas aux articles commandés (suite à une malveillance ou un problème informatique ou celui de la banque se chargeant de la transaction).
Dans ce cas-là, la société AMIAUD prendra contact avec le client et s'efforcera de le rembourser dans un délai n'excédant pas 15 jours. Le paiement en ligne est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé (solution Crédit Agricole) utilisant un système de cryptage des données conforme aux standards de sécurité en vigueur. À chaque nouvelle commande, il est demandé au client de saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Ces données sont directement transmises au prestataire de paiement, sans transiter ni être conservées par la société AMIAUD.
Les informations bancaires du client font l’objet d’un traitement sécurisé et chiffré, garantissant leur confidentialité. La société AMIAUD n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client et n’en assure aucune conservation.
Le prestataire de paiement est seul responsable du traitement des données bancaires dans le respect des réglementations applicables, notamment en matière de sécurité des paiements et de protection des données personnelles.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine, et hors France métropolitaine pour les pays le permettant.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société AMIAUD, dans un délai de 48 heures après réception de la commande.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Article 13 : Transport
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur et un numéro de téléphone vous permettant de convenir d'un rendez-vous avec le livreur dans le cadre de ses tournées, ou d'aller retirer votre paquet à votre convenance dans le centre colis le plus proche de votre domicile.
Dans le cas où le client a été averti du passage du transporteur, le colis reste en attente d'informations de la part de celui-ci pendant une période de 5 jours. Sans nouvelle de sa part, le transporteur devra retourner le colis à la société AMIAUD.
Dans ce cas-là, la société AMIAUD pourra rembourser les produits au client en faisant la demande, mais ne pourra pas supporter à sa charge les frais de transports payés par le client lors de sa commande. Si dans une telle situation, le client souhaitait se faire à nouveau livrer le colis, il devra à nouveau payer les frais de transport d'un 2ème envoi de colis.
Les colis étant sous la responsabilité du transporteur, aucune demande de remboursement, même partielle, ne pourra être demandée à la société AMIAUD, en cas d'anomalie dans l'organisation de la livraison. Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits légaux du consommateur.
Dans le cadre de la livraison des produits volumineux par transporteur, celui-ci prendra contact avec le client afin de convenir d'un rendez-vous pour la livraison.
Celle-ci s'entend en pas de porte, au rez-de-chaussée. Toute demande de livraison autre que ces conditions doit être faite par mail à l'adresse suivante : contact.amiaudshop@amiaud.net, afin d'établir un devis selon les contraintes avant toute validation de commande.
La société AMIAUD ne pourra pas être tenue responsable d'un manquement à la livraison dans le cas où le client validerait sa commande d'un produit encombrant sans avoir prévenu au préalable et sans préciser les contraintes de livraison et d'accès précises. Dans ce cas-là, la société AMIAUD pourra de plein droit, soit annuler la commande du client, soit lui facturer le supplément demandé par le transporteur si le client souhaite maintenir son choix avec les options de livraison supplémentaires.
Des retards ou des pertes de colis pouvant se produire, nous vous demandons si vous n'avez rien reçu dans les 8 jours qui suivent notre mail de confirmation d'envoi, de nous le signaler.
Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : AMIAUD 400 rue du petit Bourbon 85140 ST MARTIN DES NOYERS ou sur l’adresse mail suivante : contact.amiaudshop@amiaud.net. Ces démarches sont indispensables pour permettre l’indemnisation.
Article 15 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société AMIAUD le jour même de la livraison ou au plus tard 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société AMIAUD pourra être faite en priorité par mail à l'adresse contact.amiaudshop@amiaud.netdu lundi au vendredi
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AMIAUD de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
à réception de la réclamation, la société AMIAUD attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par mail ou par téléphone au consommateur.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société AMIAUD dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en recommandé, à l'adresse suivante : AMIAUD 400 rue du petit Bourbon 85140 ST MARTIN DES NOYERS.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société AMIAUD. Les frais de retour sont à la charge de la société AMIAUD dans le cas d’une erreur venant de sa part, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
En cas d’échange les frais de retour sont systématiquement à la charge du client ainsi que les frais de renvoie, et ce au coût réel du transport.
Article 16 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 2 4 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société AMIAUD peut être le fabricant ou non des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi L217-3 à L217-32 du Code de la Consommation et de la Directive européenne 2019/771 du 20 mai 2019 prenant en compte une durée de garantie légale de 2 ans à compter de la délivrance du produit (que ce soit des produits fabriqués en France ou non).
Article 17 : Exclusion des garanties
Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le constructeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le constructeur).
Article 18 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaire pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas (le droit de rétractation ne peut pas être invoqué lors de la livraison de produits personnalisés).
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société AMIAUD - en priorité par mail à contact.amiaudshop@amiaud.net. Un numéro de retour sera alors attribué au produit.
Le produit devra être retourné à la société AMIAUD 400 rue du Petit Bourbon 85140 ST MARTIN DES NOYERS.
Ce droit de rétractation s’exerce à l’exception des frais de port (expédition et retour des articles).
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement des sommes versées.
Ce droit de rétractation s'exerce à l'exception des frais de port (expédition et retour des articles).
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
Le formulaire type de rétractation peut être transmis sur simple demande.
Article 19 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli, à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre,
- les cas de fermetures à grande échelle des moyens de transports, réseaux habituels de distribution, entrainant par voie de conséquence, la fermeture pour plusieurs jours voire plusieurs semaines, l'entreprise AMIAUD,
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 20 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 21 : Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 22 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 23 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société AMIAUD pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au vendeur, après démarche préalable écrite auprès de ce dernier.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice • Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris • Site internet : https://www.cm2c.net • Email : cm2c@cm2c.net
Le client peut saisir le médiateur dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur.
Article 24 : Données personnelles
La société AMIAUD s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du site www.amiaudshop.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
24.1 – Données collectées
Les données personnelles collectées sont celles strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale et des commandes, notamment :
- Nom et prénom,
- Adresse postale,
- Adresse e-mail,
- Numéro de téléphone,
- Date de naissance le cas échéant,
- Données relatives aux commandes et aux factures.
Les données sont collectées directement auprès du client lors de la création de son compte, de la passation d’une commande ou lors d’un contact avec le service client.
24.2 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et des livraisons,
- Facturation et suivi comptable,
- Gestion de la relation client et du service après-vente,
- Respect des obligations légales et réglementaires.
La base légale des traitements repose sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime de la société AMIAUD.
24.3 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales :
- Les données relatives aux comptes clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière activité du compte (connexion, commande ou contact).
- Les données relatives aux commandes, factures et transactions sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
- Les données traitées dans le cadre des demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
24.4 – Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à la société AMIAUD et à ses prestataires techniques intervenant dans le cadre de l’exécution des services (paiement, livraison), dans la stricte limite de leurs missions respectives.
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
24.5 – Sécurité des données
La société AMIAUD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou altération.
24.6 – Droits du client
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit de suppression,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité,
- Droit d’opposition pour motifs légitimes.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à : contact.amiaudshop@amiaud.net, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Le client peut également demander la suppression de son compte client, sous réserve des obligations légales de conservation.
24.7 – Réclamation
Si le client estime, après avoir contacté la société AMIAUD, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL via le site www.cnil.fr.
Article 25 : Clause – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.